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Éditeur

Association « Hospitalité Notre Dame de Lourdes du diocèse de Versailles », association Loi 1905 dont le siège est situé 16 rue Mgr Gibier 78000 Versailles – Tel. : 01 39 24 08 38.

Directeur de la publication

Xavier Montagutelli, Président de l’association.

Le contenu du site est réalisé en propre par un le Comité Communication (ci-après « COMCOM ») de l’association. Le site est hébergé en France chez un hébergeur numérique français.

Conditions générales d’utilisation

1 – Objet

Les présentes conditions générales sont destinées à régir l’utilisation du site web (ci-après le « Site »), propriété de l’Association Hospitalité Notre Dame de Lourdes du diocèse de Versailles, aussi dénommée « Hospitalité des Yvelines » (ci-après « HNDL »).

La consultation du Site implique que l’utilisateur a préalablement pris connaissance des présentes conditions générales, qu’il les a acceptées et s’engage à s’y conformer.

2 – Utilisation loyale

L’utilisateur s’interdit tout acte de nature à altérer ou perturber, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement normal du Site.

De même, il s’interdit toute utilisation détournée des informations nominatives présentes sur le Site.

3 – Propriété intellectuelle

L’utilisateur s’engage à respecter le droit de propriété intellectuelle inhérent au Site ainsi qu’à son contenu, quelle qu’en soit la nature.

En particulier, l’utilisateur s’interdit toute reproduction ou toute représentation du Site, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de l’Hospitalité des Yvelines.

4 – Publications

Toutes les publications faites sur le Site le sont à titre d’informations générales et ne sauraient dispenser l’utilisateur de solliciter des informations plus détaillées et adaptées auprès des services de l’Hospitalité des Yvelines.

L’Hospitalité des Yvelines fait tout son possible pour veiller à l’exactitude de ces informations, mais ne peut aucunement être tenu responsable de tout préjudice pouvant résulter de leur utilisation incontrôlée.

5 – Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel communiquées par l’utilisateur, notamment à travers les formulaires disponibles sur le Site, sont réservées à l’usage exclusif de l’Hospitalité des Yvelines.

Si la nature de sa demande s’y prête, ces données pourront être éventuellement transmises aux Paroisses composant le Diocèse de Versailles, mais seulement avec l’accord de l’utilisateur.

Elles lui permettent de gérer les demandes que l’utilisateur peut formuler à travers ces formulaires, et notamment : s’inscrire au pèlerinage, faire un don, candidater à du bénévolat, etc.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (dit « RGPD ») entré en application le 25 mai 2018, et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés »), l’Hospitalité des Yvelines s’appuie sur la Politique de confidentialité du Diocèse de Versailles applicable aux données à caractère personnel qu’il collecte et traite.

L’utilisateur est informé que ses données à caractère personnel sont donc collectées et traitées conformément à ladite Politique de confidentialité, et qu’il peut y accéder en cliquant ici.

6 – Cookies et autres traceurs

L’utilisateur est informé que lorsqu’il utilise le Site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son ordinateur ou son équipement terminal. Ces cookies servent notamment à mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites, l’activité de l’utilisateur, et à enregistrer ses préférences afin d’améliorer son expérience et sa navigation sur le Site.

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, l’Hospitalité des Yvelines s’appuie sur la Politique de gestion des cookies du Diocèse de Versailles que l’utilisateur peut consulter en cliquant ici.

7 – Modification des présentes Conditions générales d’utilisation du Site

En cas d’évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, des lignes directrices endossées par le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD), des recommandations de la CNIL, des usages ou autres, l’Hospitalité des Yvelines pourra réviser ou effectuer toute mise à jour des présentes Conditions générales à tout moment et sans préavis, les modifications ne valant toutefois que pour l’avenir.